J.O. 287 du 12 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21186
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
NOR : AGRP0302405A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2003, est nommé au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de représentant professionnel des groupements : M. Schiellein (Paul), à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schaeffer (Eugène), Schiltigheim (Bas-Rhin), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.