Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. 287 du 12 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21186
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0302405A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2003, est nommé au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de représentant professionnel des groupements : M. Schiellein (Paul), à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schaeffer (Eugène), Schiltigheim (Bas-Rhin), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.